Conditions Générale de vente

Article 1er - La vendeuse

 

Émilie Court
8, place du commerce
56250 Trédion

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SIRET : 8020418220003

emiliemcourt@gmail.com 

 

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Émilie Court (« la  vendeuse ») et lae consommateurice qu’iel soit un.e professionnel.le ou un.e particulier (« l’acheteurice ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services d’Émilie Court.  

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Tout achat sur le site et la plateforme de vente Amazon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site

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Les utilisateurices sont averti.e.s des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.  

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En naviguant sur le site, l’utilisateurice accepte d’être redirigé.e vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).

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La plateforme de vente Amazon.fr : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Amazon, disponible à l’adresse  https://www.amazon.fr/privacy et en application du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation d'Amazon ici :  https://www.amazon.fr/cou  

 

Affiliation / Renvois extérieurs : sur le site d’Émilie Court, vous pouvez trouver des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de vente et de protection de vos données sur leurs sites internet. 

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Article 3 - Caractéristiques des services et produits

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Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet d’Émilie Court.

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Ils concernent principalement des :  

• Prestations de services d’accompagnement collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations autour de l’écriture et du soin de soi,

• De la vente à distance de produits numériques,

• De la vente à distance de livres.

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Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 

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Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

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Article 4 - Modalités de paiement en prix

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Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 

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Émilie Court se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  

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Les paiements s’effectuent par virements bancaires via Stripe. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

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Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

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Article 5 - Modalités de livraison et exécution des services et produits

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Les frais de livraison des produits papier sont affichés au moment de la validation du panier. 

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Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services collectif à distance ou lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. 

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Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Émilie Court se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tou.te.s les participant.es dans un délai raisonnable.  

Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteurice.

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Article 6 - Rétractation

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Pour les prestations de services en collectif :  
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteurice dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteurice de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour. 

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Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques sont prévues : pour chaque ebook à compléter (produits numériques seulement) acheté, l’acheteurice à la possibilité de demander un remboursement intégral dans les 15 jours suivant son achat.

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Article 7 - Réclamations

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Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter la vendeuse à l’adresse suivante : emiliemcourt@gmail.com 

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Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteurice a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

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Article 8 - Gestion et protection des données

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Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations client.e.s, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurices/acheteurices sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

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Chaque utilisateurice bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

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En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.  

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Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateurice accepte également l’installation éventuelle de cookies.

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Dans le cas où l’utilisateurice transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

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Article 9 - Propriété intellectuelle

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Émilie Court est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. 

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Toute violation des droits d’auteure est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse d’Émilie Court.

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Article 10 - Limites de responsabilité

La vendeuse n’est tenue que par une obligation de moyens, elle ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.  

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Les services et produits d’Émilie Court concernent les domaines du bien-être et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

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Article 11 - Droit applicable

Conformément au code de la consommation, l’acheteurice peut saisir gratuitement un.e médiateurice de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec la vendeuse et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  

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Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève par voie électronique ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

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Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.